Engager et rémunérer des artistes et des techniciens du spectacle

Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel…)

• Maîtriser le cadre juridique applicable 
• Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle 
• Comprendre, savoir lire et réaliser un bulletin de paie et les documents associés

Les obligations de l'employeur culturel 

• Les bases juridiques du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens du spectacle et de l’audiovisuel 
• La notion de présomption de salariat 
• Le « CDD d’usage » 
• La conclusion du contrat de travail 
• Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat 
• Les conventions collectives 
• La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services 
• Les frais professionnels et les déductions spécifiques 
• Les activités connexes au spectacle : le cas des ateliers et des heures d’enseignement 
• Le cas des artistes amateurs 

Établir la paie et les déclarations sociales 

• Lire, comprendre et calculer une paie 
  • Le bulletin de salaire, les caisses et cotisations sociales 
  • Les différentes catégories de salariés et leurs spécificités dans le bulletin de paie 
  • Établissement d'une paie, les principales règles de calcul et particularités. 
  • Bases de cotisations et plafonds spécifiques 
• Les documents liés aux bulletins 
  • Les éditions de documents salariés : AEM, certificat Congés Spectacles 
  • Les déclarations sociales : déclarations mensuelles et trimestrielles, tableaux récapitulatifs annuels, la DADS-U 

Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle. 

3 jours (21 heures) 
795 euros nets de taxes - Prise en charge également possible par les différents fonds d’assurance formation.

Pour connaître les prochaines sessions : tél. 02 40 20 35 35