Les contrats du spectacle

Pour revoir les principaux contrats utilisés dans le spectacle et adapter ses pratiques.

Public :

Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

Objectifs :

  • Connaître et comprendre le cadre juridiques et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
  • Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux rencontrés dans le domaine du spectacle vivant et savoir en identifier les particularités selon le cadre et le secteur d’activité : organisateurs privés/ publics/institutionnels
  • Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats aux évolutions du secteur

Pré requis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

  • Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
  • Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux
  • La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
  • Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production (SEP), location de salle et promotion locale
  • Les clauses générales et les clauses particulières
  • Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d’auteurs, droits voisins, conditions d'annulation)

Intervenant(s) :

 Myriam Chaabouni, administratrice de la compagnie Créature (théâtre/marionnette) de 2003 à 2015, membre fondatrice et directrice de production de l’association Tout’Art (accompagnement de projets artistiques), enseignante à l’Université Toulouse Jean Jaurès (master « Art et Com »).

Méthode :

Apports théoriques, études de cas et analyses collectives.

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant

Prise en charge possible par l’AFDAS et les autres fonds d’assurance formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant

Lieu(x) et date(s) :

  • Nantes, les 2 et 3 octobre 2018
  • Toulouse, les 21 et 22 novembre 2018

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Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35