Formation "Engager et rémunérer des artistes et des techniciens du spectacle"

Pour maîtriser la réglementation spécifique à l'embauche des personnels intermittents et s'initier à la pratique de la paie.

Public :

Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).

Objectifs :

  • Maîtriser le cadre juridique applicable 
  • Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle 
  • Comprendre, savoir lire et réaliser un bulletin de paie simple et les documents associés

Pré requis :

Cette formation nécessite une connaissance et une pratique préalables, même succintes, des techniques de paie et d’élaboration des bulletins de salaires.

Les participants doivent se munir d’une calculatrice.

Contenu :

Les obligations de l'employeur culturel 

  • L’employeur culturel, les différents statuts et mode de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires…
  • Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel
  • Le régime de l’intermittence depuis le 1er août 2016
  • Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens
  • La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
  • Le CDD d’usage
  • Les cas de recours au guichet unique (GUSO)
  • La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
  • La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
  • Les formalités à l’embauche et de fin de contrat

Établir la paie et les déclarations sociales 

>> Lire, comprendre et calculer une paie

  • Le bulletin de salaire, les caisses spécifiques et les cotisations sociales
  • Les frais professionnels et les déductions spécifiques
  • Les différentes catégories de salariés et leurs spécificités dans le bulletin de paie
  • Établissement d'une paie, les principales règles de calcul et particularités
  • Bases de cotisations et plafonds spécifiques, taux particuliers

>> Les documents liés aux bulletins

  • Les éditions de documents salariés : AEM, certificat Congés Spectacles
  • Principes des déclarations sociales : déclarations mensuelles et trimestrielles, tableaux récapitulatifs annuels, les principes de la DSN pour les intermittents

Intervenant(s) :

Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle.

Méthode :

La formation est agrémentée de nombreux exercices d’élaboration de bulletins de paie et déclarations sociales. Les participants doivent se munir d’une calculatrice.

Lieu(x) et date(s) :

  • Lyon, les 11, 12 et 13 juin 2018
  • Nantes, les 25 et 26 octobre 2018

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

3 jours (21 heures), 1 590 euros nets de taxes par participant

Prise en charge possible par les différents fonds d’assurance formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

990 euros nets de taxe par participant

Voir aussi :

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Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35