Formation "Mobiliser le mécénat culturel" *

Un approfondissement juridique, fiscal et technique pour optimiser et sécuriser ses financements privés.

Public :

Directeurs, administrateurs et responsables de structures associatives en charge du montage de projets culturels.

Objectifs :

  • Structurer ses connaissances dans le domaine du mécénat culturel  
  • Identifier et évaluer les potentialités de cofinancement et les motivations des mécènes (personnes physiques et personnes morales)
  • Déterminer la situation de sa structure au regard de la notion d'intérêt général
  • Savoir solliciter un cofinancement issu du mécénat

Pré requis :

Cette formation ne nécessite pas de connaissance particulière préalable. Toutefois, une expérience avérée dans le montage de projets culturels et la recherche de partenaires et de financements est vivement recommandé.

Contenu :

La place du mécénat dans le montage des projets culturels

  • Le mécénat : définition et évolution des conditions d’utilisation 
  • Faut-il avoir peur du mécénat ?
  • La spécificité du mécénat par rapport à d’autres formes de cofinancements :
    • Mécénat et parrainage 
    • Les différences et les incidences fiscales

Le cadre juridique du mécénat

  • Les premiers dispositifs législatifs
  • La Loi du 1er août 2003
  • La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008
  • La Loi ESS du 31 juillet 2014

Les différentes manifestations du mécénat culturel 

  • Le mécénat financier
  • Les mécénats « en nature » 
    • Le "mécénat de compétences"
    • Le "mécénat technologique"

Les mécènes 

  • Qui peut exercer une activité de mécénat ?
  • Le mécénat direct :
    • Les personnes physiques
      • Les mécènes de l’article 200 du Code Général des Impôts
      • Le cas des membres et/ou donateurs d’une association
      • Les contreparties accordées aux mécènes
    • Les personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
      • Les mécènes de l’article 238Bis du Code Général des Impôts
      • Des motivations nombreuses et variées à prendre en compte
        • Identifier les mécènes potentiels par rapport à son projet, sa localisation et ses motivations 
        • Les ressources à la disposition d’un porteur de projets culturels
  • Le mécénat indirect
    • Les Fondations : diversité juridique et diversité dans les interventions
    • Les Clubs d'Entreprises
    • Les Fonds de Dotation : une nouvelle personne morale créée par la Loi du 4 août 2008, modifiée par la Loi ESS du 31 juillet 2014
    • Le Crowdfunding (« donation crowdfunding »)

Les bénéficiaires du mécénat culturel 

  • Qui peut bénéficier du mécénat ?
    • Les acteurs prévus par la loi
    • Les associations culturelles et le mécénat
      • La notion d’intérêt général ; principes, éléments constitutifs et méthode de détermination
        • Étude de cas
      • L'application de l'article L80 C du Livre des Écritures Fiscales
        • Rédaction des reçus de don aux œuvres (étude des différents cas)
      • Les secteurs culturels bénéficiant du régime dérogatoire
      • Le rescrit pour une plus grande sécurité fiscale
    • Quelles activités peuvent rentrer dans le champ du mécénat culturel ?

Intervenant(s) :

Philippe Barthélemy accompagne des structures culturelles dans la mise en place de leur stratégie de recherche de financements (mécénat, subventions nationales et européennes) et dispense son enseignement aux étudiants de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2003, ainsi qu'aux professionnels de la culture depuis une vingtaine d’années à travers toute la France et avec ARTES depuis sa création.  Concepteur de manifestations culturelles, ses projets ont été plusieurs fois sélectionnés et soutenus par l’Union Européenne dans le cadre du Programme CULTURE. Ancien directeur de services culturels de collectivités locales, il a été directeur de plusieurs associations gestionnaires d’équipements culturels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles méthodologiques consacrés aux financements culturels (dernières publications) :

  • MECENAT CULTUREL, PARRAINAGE ET CROWDFUNDING. (2016) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Editions, ISBN13 : 978-2-8186-0186-0
  • FINANCER SON PROJET CULTUREL. (3° édition – 2015)  Collection Dossiers d’Experts, Territorial Editions, ISBN13 : 978-2-35295-484-2
  • MOBILISER LE MECENAT CULTUREL. (2011) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Editions, ISBN13 : 978-2-8186-0186-0
  • LE PROGRAMME CADRE « CULTURE 2007-2013 ». Contribution à DIRIGER UN SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES, Collection Les Classeurs de la Lettre du Cadre Territorial, Territorial Editions - ISBN : 978-2-35295-010-3

 

Méthode :

Apports théoriques illustrés d’exemples concrets, échanges d’expériences et analyses de cas concrets proposés par le formateur.

Lieu(x) et date(s) :

  • Lyon, les 13, 14 et 15 juin 2018
  • Nantes, les 19, 20 et 21 novembre 2018
  • Toulouse, les 27, 28 et 29 novembre 2018

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

3 jours (21 heures), 1 590 euros nets de taxes par participant

Prise en charge possible par les différents fonds d’assurance formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

990 euros nets de taxes par participant

Voir aussi :

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Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35