Formation "Bénévoles et responsabilités de l'association" - Implication, périmètre d’intervention, responsabilités, couverture, défraiements...

Engager des bénévoles est un acte courant et nécessaire pour nombreuses associations. Encore faut-il en connaître la réglementation applicable.

Public :

Responsables ou salariés d’associations Loi 1901, porteurs de projets, personnels des collectivités et des établissements publics en relation avec le secteur associatif.

Objectifs :

  • Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles en matière d’implication des bénévoles pour la réalisation de leurs actions
  • Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais, etc. 
  • Identifier les risques de présomption de salariat et de requalification en contrat de travail et savoir s’en prémunir (l’URSSAF étant de plus en plus vigilante sur ce point).

Pré requis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance préalable particulière.

Contenu :

Précision importante : selon l’origine géographique des participants, la Loi de 1908 relative aux associations en Alsace et Moselle sera abordée parallèlement à la Loi de 1901. Cette précision a pour but d’alléger la présentation du contenu ci-dessous.

  • Rappels préalables et nécessaires 

Qu’est-ce qu’une association ? / Une liberté publique devenue institution ? / La logique induite par l’article 1er de la Loi de 1901 / L’association et le droit des contrats : les obligations qui en découlent / La Loi de 1901 et ses obligations : vérités et mensonges, réalités et idées reçues. 

  • Responsabilité de l’action au sein de l’association 

Professionnels et bénévoles : quelle(s) place(s) pour chacun et quel(s) rapport(s) ? Quelles responsabilités pour les uns et pour les autres ? Membres et bénévoles : qu’attendre d’un membre au sein d’une association ? / Engagement/désengagement, production/consommation : l’évolution des structures associatives / L’association employeur / L’association et la participation bénévole quel type de contractualisation ? quelle réglementation sociale ? 

  • Présomption de salariat, défraiement, remboursement de frais

La présomption de salariat / Prendre les dispositions nécessaires pour s’en prémunir / Savoir mettre en place les procédures adaptées de défraiement, de remboursement de frais réels... 

  • Associations et assurances 

Quels risques couvrir ? / Comment ? / Agir avec un assureur / Ce qui ne sera jamais couvert / Les risques spécifiques aux associations culturelles et/ou sportives : emplois, subventions, manifestations, etc.

Intervenant(s) :

François Boitard, formateur spécialisé en gestion et fiscalité des associations culturelles, membre de la commission consultative pour la réforme de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998. Intervenant pour de nombreux organismes ou fédérations d’associations, services de l’État…

Méthode :

Apports théoriques, etudes de cas pratiques issus des projets des participants.

Lieu(x) et date(s) :

  • En version intra principalement, nous consulter

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

1 journée (7 heures), 1295 euros nets de taxes la journée (hors frais de déplacement), pour un effectif de 2 à 12 personnes

Prise en charge possible par les différents fonds d’assurance formation.

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35