Conduire, animer et gérer la vie d’une association

Public concerné :

Acteurs culturels, responsables ou salariés d’associations Loi 1901, porteurs de projets, personnels des collectivités et des établissements publics en relation avec le secteur associatif.

Ils ont suivi cette formation :

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Objectifs :

• Connaître la réglementation applicables aux associations 
• Être en capacité de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d’une association pour mieux l’animer 
• Repérer et maîtriser les conditions d’assujettissement ou d’exonération aux différents impôts et taxes
• Savoir identifier les spécificités du secteur culturel en matière fiscale et notamment d’assujettissement à la TVA et évaluer les incidences économiques des différentes options
• Être en mesure de préparer sereinement un contrôle fiscal
• Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance préalable.

Les participants sont invités à se munir de leurs documents officiels (statuts, règlement intérieur, registre des assemblées...) 

Contenu :

• Les sources et les grands principes du droit
• Droit privé, public et pénal : les interrelations

• Rappels préalables et nécessaires 
  Qu’est-ce qu’une association ? / Une liberté publique devenue institution ? / La logique induite par l’article 1^er de la Loi de 1901 / L’association et le droit des contrats : les obligations qui en découlent / La Loi de 1901 et ses obligations : vérités et mensonges, réalités et idées reçues.
  
  
• Organisation d’une association 
  La dynamique associative, réalité ou formalisme ? / Les instances et la vie associative : à quoi peuvent-elles servir ? L’association et la gestion des exigences de la loi, des financeurs, des pouvoirs publics et… des membres : l’heure du choix.
  
  
• Responsabilité de l’action au sein de l’association 
  Professionnels et bénévoles : quelle(s) place(s) pour chacun et quel(s) rapport(s) ? Membres et bénévoles : qu’attendre d’un membre au sein d’une association ? / Engagement/désengagement, production/consommation : l’évolution des structures associatives / L’association et l’entreprise : similitudes et différences, en quoi ? / L’association employeur.

• Les différents impôts et leur champ d’application
• Les obligations comptables
• L’association et les activités économiques
• L’association et la non lucrativité
• La gestion et la direction de l’association
• Les circulaires fiscales et leurs conséquences.

• Définitions préalables
  Personne morale / Personne physique / Notion de responsabilité / Notion d’assurance
  
  
• Responsabilité civile de l’association et de toute personne morale
  Les deux sortes de responsabilité civile et leurs différents effets / L’obligation de moyens et l’obligation de résultat / l’obligation complémentaire de sécurité
  
  
• Responsabilité pénale de l’association et de toute personne morale 
  La notion d’infraction / Les peines encourues
  
  
• Responsabilité civile, financière et pénale des dirigeants 
  
  
• Responsabilité civile et pénale des membres ou sociétaires
  
  
• Assurances 
  Quels risques couvrir ? / Comment ? / Agir avec un assureur / Ce qui ne sera jamais couvert / Cas des associations culturelles et leurs risques spécifiques : emplois, spectacles, subventions, manifestations, etc

Modalités pédagogiques :

Études de cas et analyse collective, notamment à partir des éléments apportés par les participants (statuts, règlement intérieur, registre des assemblées...)

Intervenant(s) :

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux associations, aux fonds de dotations, aux fondations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

 750 euros nets de taxes par participant