La fiscalité des associations culturelles

Public concerné :

Salariés des associations, administrateurs, chargés de production, chargés des partenariats, dirigeants des associations, agents des collectivités publiques en relation avec des associations, créateurs d’activités culturelles et toute personne exerçant un rôle de conseil auprès d’associations.

Objectifs :

• Structurer ses connaissances dans le domaine de la fiscalité des associations 
• Savoir évaluer la situation fiscale de son association 
• Savoir prévenir et limiter un éventuel contentieux fiscal

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

 Les associations culturelles et la fiscalité : Principes généraux

• Le principe du caractère non-lucratif des associations
• Les instructions ministérielles sur la fiscalité associative
• Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage,…) et les revenus patrimoniaux

• La TVA des opérateurs culturels
• Détermination des « Recettes Commerciales » et des « Recettes non-commerciales »
  • Les différents taux de TVA de la Culture
  • Les opérations soumises à la TVA
  • Les seuils et franchises pour l’exonération de TVA
• Le cas des « Six manifestations de soutien » annuelles
• L’IS et la CET

• Le respect du cadre légal de la Loi du 1er juillet 1901 et de son Décret d’Application du 16 août 1901
• La gestion désintéressée (rémunération des dirigeants et assimilés) : Règles et difficultés
• La concurrence avec le secteur marchand : Pierre angulaire de la problématique
• L’analyse de la Règle des « 4P » 
• L’évaluation des « Recettes Commerciales » et des « Recettes non-commerciales »
• La procédure du  « Rescrit fiscal » : constitution de la demande
• Études de cas et analyses à partir des éléments apportés par les participant(e)s (statuts, bilans, registre des assemblées...)

• Les conséquences économiques et comptables
• Une situation variable selon les secteurs de la Culture (Spectacle-Vivant, Patrimoine…)
• Les options : La sectorisation / La filialisation (prévenir les risques propres à cette option)
• Les conséquences sur la capacité à solliciter du mécénat (Art. 200 et 238 Bis du CGI) 
  • La notion d’Intérêt Général

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques illustrés d’exemples concrets, échanges d’expériences et analyses de cas concrets proposés par le formateur.

Intervenant(s) :

Philippe Barthélemy accompagne des structures culturelles dans la mise en place de leur stratégie de recherche de financements (mécénat, subventions nationales et européennes) et dispense son enseignement aux étudiants de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2003, ainsi qu'aux professionnels de la culture depuis une vingtaine d’années à travers toute la France et avec ARTES depuis sa création. Concepteur de manifestations culturelles, ses projets ont été plusieurs fois sélectionnés et soutenus par l’Union Européenne dans le cadre du Programme CULTURE. Ancien directeur de services culturels de collectivités locales, il a été directeur de plusieurs associations gestionnaires d’équipements culturels. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles méthodologiques consacrés aux financements culturels.

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant