Les contrats du spectacle
- Formation à distance, le 17 mai et les matinées des 18 et 19 mai 2021
Revoir les principaux contrats rencontrés dans le spectacle pour adapter et sécuriser ses propres pratiques.
Public concerné :
Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.
Ils ont suivi cette formation :
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Objectifs :
- Connaître et comprendre le cadre juridiques et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
- Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux rencontrés dans le domaine du spectacle vivant et savoir en identifier les particularités selon le cadre et le secteur d’activité : organisateurs privés/ publics/institutionnels
- Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats aux évolutions du secteur
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.
Contenu :
- Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
- Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux
- La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
- Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production (SEP), location de salle et promotion locale
- Les clauses générales et les clauses particulières
- Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d’auteurs, droits voisins, conditions d'annulation)
Modalités pédagogiques :
Apports théoriques, études de cas et analyses collectives.
Intervenant(s) :
Myriam Chaabouni, administratrice de la compagnie Créature (théâtre/marionnette) de 2003 à 2015, membre fondatrice et directrice de production de l’association Tout’Art (accompagnement de projets artistiques), enseignante à l’Université Toulouse Jean Jaurès (master « Art et Com »).
Lieu(x) et date(s) :
- Formation à distance, le 17 mai et les matinées des 18 et 19 mai 2021
Durée et coût pédagogique Fazhan :
Effectif limité à 12 personnes maximum
En présentiel : 2 jours (14 heures)
En distanciel : 1 journée entière suivie de 2 matinées consécutives (14 heures)
1 080 euros nets de taxes par participant
Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.
Tarif spécifique Artes :
Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :
750 euros nets de taxe par participant
Fiche descriptive de la formation en mode présentiel :
Télécharger la fiche au format PDFCes formations peuvent aussi vous intéresser :
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.
Infos complémentaires :
Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».
Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35
