Les droits d'auteur et les droits voisins dans le spectacle vivant

  • Formation à distance, le 21 juin et les matinées des 22 et 23 juin 2022

Public concerné :

Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

Ils ont suivi cette formation :

emmetropville de toulouse Rennes Metropole  CCN Rillieux La Pape   CCN Orleans Departement Manche Cherbourg  compagnie 29 27 nantes arts scene et compagnieTactikollectif...

Objectifs :

  • Acquérir des repères en matière de propriété littéraire et artistique
  • Être en mesure de respecter les droits d’auteur et les droits voisins lors de l’exploitation d’une oeuvre ou d’un enregistrement.

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

  • Le contenu des droits d’auteur et des droits voisins
    • les droits patrimoniaux
    • les droits moraux
    • les exceptions de droits
    • l’abus de droit
    • les régimes spéciaux

  • La rémunération de l’auteur : les aspects fiscaux et sociaux 
    • notes de droits d’auteurs
    • cession de droits d’exploitation
    • modalités de rémunération (forfaitaire ou proportionnelle)
    • sanctions
    • organismes compétents AGESSA, Maison des Artistes

  • La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins 
    • les sociétés de perception et répartition de droits
    • études de cas de litiges et des différentes jurisprudences

  • Les différents contrats 
    • contrats de représentation
    • contrat de cession exclusive de droit d’auteur
    • contrat de commande d’une oeuvre ou d'un texte
    • contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques, études de cas et analyses collectives.

Intervenant(s) :

Myriam Chaabouni, administratrice de la compagnie Créature (théâtre/marionnette) de 2003 à 2015, membre fondatrice et directrice de production de l’association Tout’Art (accompagnement de projets artistiques), enseignante à l’Université Toulouse Jean Jaurès (master « Art et Com »).

Lieu(x) et date(s) :

  • Formation à distance, le 21 juin et les matinées des 22 et 23 juin 2022

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant

Fiche descriptive de la formation en mode présentiel :

Télécharger la fiche au format PDF

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35

Depuis 2005, nous avons dispensé plus de 200 000 heures de formation,
à plus de 10 000 participants, avec un taux de satisfaction de 96 %

(Vous pouvez consulter le taux de satifaction spécifique de chaque formation sur sa fiche descriptive)

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