Les formes de l'entreprise culturelle et fiscalité des associations

  • Formation à distance, l'après-midi du 26 et les 27 et 28 septembre 2022

Techniques de création d'entreprises culrurelles

Public concerné :

Tout porteur de projets culturels existants ou à venir qui souhaite connaître les différents types de structuration juridique possible

Objectifs :

  • Savoir structurer son projet de création d'entreprise culturelle
  • En vérifier la faisabilité par rapport aux différentes options possibles (association relevant de la Loi du 01/07/1901) ou entreprises commerciales

Contenu :

I - Motivations pour créer une entreprise culturelle

  • La définition du projet de création d'entreprise culturelle
  • Se poser les bonnes questions : 
- Secteur marchand et/ou non-marchand
- Les produits et/ou les services
- Les publics et les « clients »
- Commandes et/ou subventions

II – Le choix de la structure porteuse du projet culturel
  • Tableau comparatif des structures porteuses de projets culturels : outil d'aide à la faisabilité
  • L'association relevant de la Loi du 01/07/1901 et de son Décret d'Application du 16/08/1901
- Les principes de la loi du 01/07/1901
- La création d'une association : (procédure - rédaction et analyse des statuts)
- La vie de l'association : (obligations – registres – assemblées)
- La responsabilité des dirigeants : (dirigeants, membres et salariés)
- La fiscalisation des associations et l'Instruction Ministérielle du 18/12/2006 : (critères de « commercialité » - aménagements)
(Etude de cas complexe de détermination du statut fiscal d'une association culturelle type)
  • Alternatives et complémentarités à l'association
- Les structures commerciales et l'Action Culturelle
- La variété des structures commerciales : Spécificités et différences (LME, ENP, SARL/EURL - responsabilité des dirigeants, statut social et fiscal des dirigeants)

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques illustrés d’exemples concrets, échanges d’expériences et analyse de cas concrets proposés par le formateur.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Philippe Barthélemy accompagne des structures culturelles dans la mise en place de leur stratégie de recherche de financements (mécénat, subventions nationales et européennes) et dispense son enseignement aux étudiants de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2003, ainsi qu'aux professionnels de la culture depuis une vingtaine d’années à travers toute la France et avec la SARL ARTES depuis sa création. 

Concepteur de manifestations culturelles, ses projets ont été plusieurs fois sélectionnés et soutenus par l’Union Européenne dans le cadre du Programme CULTURE. Ancien directeur de services culturels de collectivités locales, il a été directeur de plusieurs associations gestionnaires d’équipements culturels.

Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles méthodologiques consacrés aux financements culturels (dernières publications) :

  • VALORISER ET ANIMER LE PATRIMOINE DE PROXIMITÉ - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE. (2018) Collection Dossiers d¹Experts, Territorial Éditions, ISBN13: 978-2-8186-1486-0
  • MÉCÉNAT CULTUREL, PARRAINAGE ET CROWDFOUNDING -2° édition. (2018) - Collection Dossiers d¹Experts, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-8186-1038-1
  • FINANCER SON PROJET CULTUREL - 4° édition. ­(2018)  - CollectionDossiers d¹Experts, Territorial Éditions, EAN13 : 978-2-8186-0984-2
  • MOBILISER LE MECENAT CULTUREL. (2011) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Editions, ISBN13 : 978-2-8186-0186-0
  • Contributions à DIRIGER UN SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES, Collection Les Classeurs de la Lettre du Cadre Territorial, Territorial Éditions, ISBN13 : 978-2-35295-010-3

Lieu(x) et date(s) :

  • Formation à distance, l'après-midi du 26 et les 27 et 28 septembre 2022

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum 

2, 5 jours consécutifs (17,5 heures), 1 395 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

980 euros nets de taxe par participant

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35 

     

Depuis 2005, nous avons dispensé plus de 200 000 heures de formation,
à plus de 10 000 participants, avec un taux de satisfaction de 96 %

(Vous pouvez consulter le taux de satifaction spécifique de chaque formation sur sa fiche descriptive)

ARTES certifié QUALIOPI
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