Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail
- Nantes, 12 et 13 novembre 2019
NOUVEAUTÉ 2018 - Pour maîtriser la réglementation en matière d'embauche de personnels permanents ou intermittents
Public :
Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).
Ils ont suivi cette formation :
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Objectifs :
- Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
- Maîtriser le cadre juridique applicable
- Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle
Pré requis :
Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.
Contenu :
- L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties...
- Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un accord collectif
- Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
- Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
- La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
- Classification des salariés : filières, groupes, statuts
- La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
- Les activités connexes au spectacle
- La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
- Exemples commentés de contrats
- La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
- Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat
- Le bulletin de paie simplifié/clarifié
- Les principes du prélèvement à la source à partir de 2019
Méthode :
Études de cas et analyse collective.
Intervenant(s) :
Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle.
Lieu(x) et date(s) :
- Nantes, 12 et 13 novembre 2019
Durée et coût pédagogique Fazhan :
Effectif limité à 12 personnes maximum
2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant
Prise en charge possible par les différents fonds d’assurance formation.
Tarif spécifique Artes :
Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :
750 euros nets de taxe par participant
Infos complémentaires :
Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».
Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35
