Pour maîtriser la réglementation en matière d'embauche de personnels permanents ou intermittents

Public :

Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).

Ils ont suivi cette formation :

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Objectifs :

• Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
• Maîtriser le cadre juridique applicable
• Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle

Pré requis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

• L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties...
• Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un accord collectif
•  Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
• Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
• La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
• Classification des salariés : filières, groupes, statuts
• La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
• Les activités connexes au spectacle
• La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
• Exemples commentés de contrats
• La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
• Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat
• Le bulletin de paie simplifié/clarifié
• Les principes du prélèvement à la source à partir de 2019

Méthode :

Études de cas et analyse collective.

Intervenant(s) :

Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle.

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant