Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail

Public concerné :

Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).

Ils ont suivi cette formation :

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Objectifs :

• Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
• Maîtriser le cadre juridique applicable
• Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

• L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties...
• Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un accord collectif
•  Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
• Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
• La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
• Classification des salariés : filières, groupes, statuts
• La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
• Les activités connexes au spectacle
• La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
• Exemples commentés de contrats
• La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
• Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat
• Le bulletin de paie simplifié/clarifié
• Les principes du prélèvement à la source à partir de 2019

Modalités pédagogiques :

Études de cas et analyses collectives.

Pour les sessions en "Classe virtuelle", mode synchrone, avec alternance d'apports théoriques et techniques ponctués d'études de cas proposés par l'intervenant ou issus de l'expérience des participants. Fournitures de nombreux documents et ressources pédagogiques complémentaires pour approfondissements en mode asynchrone.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle.

Durée et coût pédagogique :

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant