ARTES Formations - Nantes, Lyon Toulouse

Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - Principes et méthodes

  • Nantes, les 10 et 11 octobre 2019
  • Lyon, les 21 et 22 novembre 2019

Public :

Directeurs et administrateurs de lieux de diffusion culturelle, responsables de la gestion d’entreprises ou associations culturelles assujetties à la TVA ou susceptibles de l’être, personnels territoriaux en relation avec ces mêmes associations.

Objectifs :

  • Comprendre les mécanismes de l’imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
  • Acquérir les connaissances nécessaires pour assoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA 
  • Être capable de gérer l’application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole

Pré requis :

Avoir préparé des cas concrets ou des questions précises sur la TVA et les avoir, préalablement, adressées à au formateur via ARTES.

Contenu :

  • Rappels de droit public et droit fiscal, des rapports entre l’État et les associations, entre l’État et la culture, entre le secteur marchand privé et le secteur culturel associatif.
  • Définition et fonction de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA).
  • Le fonctionnement de la TVA : comptabilisation, obligations comptables et administratives.
  • Les différents taux et les différentes situations prévues par la loi - application aux activités culturelles, notamment la production et la diffusion de spectacles.
  • Les différents mécanismes de déduction et d’exonération, la franchise des activités commerciales accessoires, les activités non assujetties.
  • Le parrainage (sponsoring), le mécénat et les subventions : les cas d’assujettissement et non-assujettissement.
  • Travail sur les différents cas et sur les différentes questions apportées par les participants. 

Méthode :

Dans un premier temps, apport de contenus dans une méthode interactive puis travail sur les cas concrets rencontrés par les participants en développant l’apprentissage du raisonnement juridique afin que chacun soit capable, ultérieurement, de développer un argumentaire face à l’administration fiscale (travail sur les textes de loi et la jurisprudence).

Intervenant(s) :

François Boitard, formateur spécialisé en gestion et fiscalité des associations culturelles, membre de la commission consultative paritaire CNC/CNVA pour l’élaboration du Plan Comptable des Associations du 4 mai 1999. Intervenant pour de nombreux organismes ou fédérations d’associations, services de l’État, dispositif local d’accompagnement (DLA).

Lieu(x) et date(s) :

  • Nantes, les 10 et 11 octobre 2019
  • Lyon, les 21 et 22 novembre 2019

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant

Prise en charge possible par les différents fonds d’assurance formation.

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35

Vous êtes ici :

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16 rue Fouré - 44000 NANTES - Tél. 02 40 20 35 35

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