ARTES Formations - Nantes, Lyon Toulouse

Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - Principes et méthodes

  • Formation à distance, les 16 et 17 novembre 2020
  • Formation à distance, les 05 et 06 avril 2021

Public concerné :

Directeurs et administrateurs de lieux de diffusion culturelle, responsables de la gestion d’entreprises ou associations culturelles assujetties à la TVA ou susceptibles de l’être, personnels territoriaux en relation avec ces mêmes associations.

 Bleu citron Toulouse Les Ateliers du Vent rennes  le forum vaureal collectif culture bar bars nantes Grand R La Roche Sur YonLes objets volans.reims Antistatic  ...

Objectifs :

  • Comprendre les mécanismes de l’imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
  • Acquérir les connaissances nécessaires pour assoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA 
  • Être capable de gérer l’application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole

Prérequis :

Avoir préparé des cas concrets ou des questions précises sur la TVA et les avoir, préalablement adressées au formateur via ARTES.

Contenu :

  • Rappels de droit public et droit fiscal, des rapports entre l’État et les associations, entre l’État et la culture, entre le secteur marchand privé et le secteur culturel associatif.
  • Définition et fonction de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA).
  • Le fonctionnement de la TVA : comptabilisation, obligations comptables et administratives.
  • Les différents taux et les différentes situations prévues par la loi - application aux activités culturelles, notamment la production et la diffusion de spectacles.
  • Les différents mécanismes de déduction et d’exonération, la franchise des activités commerciales accessoires, les activités non assujetties.
  • Le parrainage (sponsoring), le mécénat et les subventions : les cas d’assujettissement et non-assujettissement.
  • Travail sur les différents cas et sur les différentes questions apportées par les participants. 

Modalités pédagogiques :

Dans un premier temps, apport de contenus dans une méthode interactive puis travail sur les cas concrets rencontrés par les participants en développant l’apprentissage du raisonnement juridique afin que chacun soit capable, ultérieurement, de développer un argumentaire face à l’administration fiscale (travail sur les textes de loi et la jurisprudence).

Intervenant(s) :

François Boitard, formateur spécialisé en gestion et fiscalité des associations culturelles, membre de la commission consultative paritaire CNC/CNVA pour l’élaboration du Plan Comptable des Associations du 4 mai 1999. Intervenant pour de nombreux organismes ou fédérations d’associations, services de l’État, dispositif local d’accompagnement (DLA).

Lieu(x) et date(s) :

  • Formation à distance, les 16 et 17 novembre 2020
  • Formation à distance, les 05 et 06 avril 2021

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant

Fiches descriptives de la formation

Télécharger la fiche descriptive en mode présentiel

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35
Depuis 2005, nous avons dispensé plus de 200 000 heures de formation,
à plus de 10 000 participants, avec un taux de satisfaction de 96 %

(Vous pouvez consulter le taux de satifaction spécifique de chaque formation sur sa fiche descriptive)

ARTES labellisé DATADOCK
Centre agrée TOSA

Vous êtes ici :

© 2005-2020 ARTES Formations - FAZHAN Formations
16 rue Fouré - 44000 NANTES - Tél. 02 40 20 35 35
1 esplanade Compans Caffarelli - 31000 Toulouse - Tél. 05 62 15 04 42
27 rue Maurice Flandin - 69003 Lyon - Tél. 04 26 68 71 06