Pratique de la paie des intermittents : cas complexes
- Nantes, les 05, 06 décembre 2019
NOUVEAU
Public :
Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc)
Objectifs :
- Maîtriser les cotisations propres à la situation de son entreprise
- Valider la conformité du mode de rémunération pour chaque situation rencontrée
- Connaître la réglementation applicable aux cas complexes : cotisations spécifiques, exonérations
- Savoir vérifier les calculs produits par les outils de paie avant paiement et remise des bulletins et attestations aux salariés
Pré requis :
Cette formation nécessite une pratique effective de la paie des intermittents, d'avoir suivi la formation "Établir la paie des artistes et des techniciens intermittents du spectacle - Cas simples" ou d'en maîtriser les acquis.
Les participants doivent se munir d’une calculatrice.
Contenu :
Rappels : bien identifier les catégories de salariés pour bien appliquer les obligations employeur
- Catégorie et statut des salariés
- Le salaire de base : durée du travail, cachets, répétitions, mensualisation
- Les accessoires et majorations du salaire : prime, majorations et indemnités conventionnelles, heures supplémentaires
- Les cotisations spécifiques propres à chaque convention collective
Situations complexes, rémunération accessoires
- Artistes et techniciens étrangers
- Emploi de mineurs
- Traitement des frais professionnels : planchers et plafonds, abattement, remboursement et indemnités forfaitaires, situations de cumuls interdits et cumuls autorisés
- Captations
- Royalties
Calcul des bases de cotisations
- Assiettes et bases de cotisations
- Les cotisations des cadres intermittents, la GMP
- Le calcul de la réduction Fillon
- La régularisation de plafonds : principes, salariés et cotisations concernées
- Les déclarations sociales : principes, regroupements des déclarations sociales, croisements et vérifications de bases de calcul
Méthode :
La formation est agrémentée de nombreux exercices pratiques et études de cas.
Intervenant(s) :
Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle.
Lieu(x) et date(s) :
- Nantes, les 05, 06 décembre 2019
Durée et coût pédagogique Fazhan :
Effectif limité à 12 personnes maximum
2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant
Prise en charge possible par les différents fonds d’assurance formation.
Tarif spécifique Artes :
Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :
750 euros nets de taxe par participant
Infos complémentaires :
Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».
Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35
