Pratique de la paie des intermittents : cas complexes
- Nous contacter pour le calendrier des prochaines sessions
Public concerné :
Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc)
Objectifs :
- Maîtriser les cotisations propres à la situation de son entreprise
- Valider la conformité du mode de rémunération pour chaque situation rencontrée
- Connaître la réglementation applicable aux cas complexes : cotisations spécifiques, exonérations
- Savoir vérifier les calculs produits par les outils de paie avant paiement et remise des bulletins et attestations aux salariés
Prérequis :
Cette formation nécessite une pratique effective de la paie des intermittents, d'avoir suivi la formation "Établir la paie des artistes et des techniciens intermittents du spectacle - Cas simples" ou d'en maîtriser les acquis.
Les participants doivent se munir d’une calculatrice.
Contenu :
Rappels : bien identifier les catégories de salariés pour bien appliquer les obligations employeur
- Catégorie et statut des salariés
- Le salaire de base : durée du travail, cachets, répétitions, mensualisation
- Les accessoires et majorations du salaire : prime, majorations et indemnités conventionnelles, heures supplémentaires
- Les cotisations spécifiques propres à chaque convention collective
Situations complexes, rémunération accessoires
- Artistes et techniciens étrangers
- Emploi de mineurs
- Traitement des frais professionnels : planchers et plafonds, abattement, remboursement et indemnités forfaitaires, situations de cumuls interdits et cumuls autorisés
- Captations
- Royalties
Calcul des bases de cotisations
- Assiettes et bases de cotisations
- Les cotisations des cadres intermittents, la GMP
- Le calcul de la réduction Fillon
- La régularisation de plafonds : principes, salariés et cotisations concernées
- Les déclarations sociales : principes, regroupements des déclarations sociales, croisements et vérifications de bases de calcul
Modalités pédagogiques :
La formation est agrémentée de nombreux exercices pratiques et études de cas.
Intervenant(s) :
Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle.
Lieu(x) et date(s) :
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Durée et coût pédagogique Fazhan :
Effectif limité à 12 personnes maximum
2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant
Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.
Tarif spécifique Artes :
Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :
750 euros nets de taxe par participant
Fiche descriptive de la formation en mode présentiel :
Télécharger la fiche au format PDFCes formations peuvent aussi vous intéresser :
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.
Infos complémentaires :
Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».
Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35
