NOUVEAU

Public :

Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc)

Objectifs :

• Maîtriser les cotisations propres à la situation de son entreprise
• Valider la conformité du mode de rémunération pour chaque situation rencontrée
• Connaître la réglementation applicable aux cas complexes : cotisations spécifiques, exonérations
• Savoir vérifier les calculs produits par les outils de paie avant paiement et remise des bulletins et attestations aux salariés

Pré requis :

Cette formation nécessite une pratique effective de la paie des intermittents, d'avoir suivi la formation "Établir la paie des artistes et des techniciens intermittents du spectacle - Cas simples" ou d'en maîtriser les acquis.

Les participants doivent se munir d’une calculatrice.

Contenu :

Rappels : bien identifier les catégories de salariés pour bien appliquer les obligations employeur

• Catégorie et statut des salariés
• Le salaire de base : durée du travail, cachets, répétitions, mensualisation
• Les accessoires et majorations du salaire : prime, majorations et indemnités conventionnelles, heures supplémentaires
• Les cotisations spécifiques propres à chaque convention collective

Situations complexes, rémunération accessoires

• Artistes et techniciens étrangers
• Emploi de mineurs
• Traitement des frais professionnels : planchers et plafonds, abattement, remboursement et indemnités forfaitaires, situations de cumuls interdits et cumuls autorisés
• Captations
• Royalties

Calcul des bases de cotisations

• Assiettes et bases de cotisations
• Les cotisations des cadres intermittents, la GMP
• Le calcul de la réduction Fillon
• La régularisation de plafonds : principes, salariés et cotisations concernées
• Les déclarations sociales : principes, regroupements des déclarations sociales, croisements et vérifications de bases de calcul

Méthode :

La formation est agrémentée de nombreux exercices pratiques et études de cas.

Intervenant(s) :

Jérôme Guyon, gérant de Pop Paye, spécialiste en traitement de paies des entreprises du spectacle, expert GHS-sPAIEctacle.

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant