Les contrats du spectacle

  • Formation à distance, le 21 septembre et les matinées des 22 et 23 septembre 2021

Revoir les principaux contrats rencontrés dans le spectacle pour adapter et sécuriser ses propres pratiques.

Public concerné :

Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

Ils ont suivi cette formation :

Voyage A Nantes Nantes FuzzYon la roche sur yon Cie Royal Deluxe Nantes Carre colonne Bordeaux MUCEM Marseille  Olympic Lyonnais Lyon Marionnettissimo TournefeuilleWART Morlaix ville de toulouse...

Objectifs :

  • Connaître et comprendre le cadre juridiques et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
  • Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux rencontrés dans le domaine du spectacle vivant et savoir en identifier les particularités selon le cadre et le secteur d’activité : organisateurs privés/ publics/institutionnels
  • Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats aux évolutions du secteur

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

  • Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
  • Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux
  • La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
  • Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production (SEP), location de salle et promotion locale
  • Les clauses générales et les clauses particulières
  • Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d’auteurs, droits voisins, conditions d'annulation)

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques, études de cas et analyses collectives.

Intervenant(s) :

Myriam Chaabouni, administratrice de la compagnie Créature (théâtre/marionnette) de 2003 à 2015, membre fondatrice et directrice de production de l’association Tout’Art (accompagnement de projets artistiques), enseignante à l’Université Toulouse Jean Jaurès (master « Art et Com »).

Lieu(x) et date(s) :

  • Formation à distance, le 21 septembre et les matinées des 22 et 23 septembre 2021

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

En présentiel : 2 jours (14 heures)

En distanciel : 1 journée entière suivie de 2 matinées consécutives (14 heures)

1 080 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant

Fiche descriptive de la formation en mode présentiel :

Télécharger la fiche au format PDF

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.

Infos complémentaires :

     21 septembreCette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35

Depuis 2005, nous avons dispensé plus de 200 000 heures de formation,
à plus de 10 000 participants, avec un taux de satisfaction de 96 %

(Vous pouvez consulter le taux de satifaction spécifique de chaque formation sur sa fiche descriptive)

ARTES certifié QUALIOPI
Centre agrée TOSA

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