ARTES Formations - Nantes, Lyon Toulouse

Les droits d'auteur et les droits voisins dans le spectacle vivant

  • Nantes, les 25 et 26 septembre 2019
  • Toulouse, les 18 et 19 décembre 2019

Public :

Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

Ils ont suivi cette formation :

ville de toulouse Rennes Metropole  CCN Rillieux La Pape   CCN Orleans Departement Manche Cherbourg  compagnie 29 27 nantes ...

Objectifs :

  • Acquérir des repères en matière de propriété littéraire et artistique
  • Être en mesure de respecter les droits d’auteur et les droits voisins lors de l’exploitation d’une oeuvre ou d’un enregistrement.

Pré requis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

  • Le contenu des droits d’auteur et des droits voisins
    • les droits patrimoniaux
    • les droits moraux
    • les exceptions de droits
    • l’abus de droit
    • les régimes spéciaux

  • La rémunération de l’auteur : les aspects fiscaux et sociaux 
    • notes de droits d’auteurs
    • cession de droits d’exploitation
    • modalités de rémunération (forfaitaire ou proportionnelle)
    • sanctions
    • organismes compétents AGESSA, Maison des Artistes

  • La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins 
    • les sociétés de perception et répartition de droits
    • études de cas de litiges et des différentes jurisprudences

  • Les différents contrats 
    • contrats de représentation
    • contrat de cession exclusive de droit d’auteur
    • contrat de commande d’une oeuvre ou d'un texte
    • contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes

Méthode :

Apports théoriques, études de cas et analyses collectives.

Intervenant(s) :

Myriam Chaabouni, administratrice de la compagnie Créature (théâtre/marionnette) de 2003 à 2015, membre fondatrice et directrice de production de l’association Tout’Art (accompagnement de projets artistiques), enseignante à l’Université Toulouse Jean Jaurès (master « Art et Com »).

Lieu(x) et date(s) :

  • Nantes, les 25 et 26 septembre 2019
  • Toulouse, les 18 et 19 décembre 2019

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant

Prise en charge possible par l’AFDAS et les autres fonds d’assurance formation.

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

750 euros nets de taxe par participant

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35

Vous êtes ici :

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16 rue Fouré - 44000 NANTES - Tél. 02 40 20 35 35

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