ARTES Formations - Nantes, Lyon Toulouse

Conduire, animer et gérer la vie d’une association

  • Nantes les 03 et 04 octobre 2019

Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants... les fondamentaux de la gestion associative !

Public :

Acteurs culturels, responsables ou salariés d’associations Loi 1901, porteurs de projets, personnels des collectivités et des établissements publics en relation avec le secteur associatif.

Objectifs :

  • Connaître la réglementation applicables aux associations 
  • Être en capacité de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d’une association pour mieux l’animer 
  • Repérer et maîtriser les conditions d’assujettissement ou d’exonération aux différents impôts et taxes
  • Savoir identifier les spécificités du secteur culturel en matière fiscale et notamment d’assujettissement à la TVA et évaluer les incidences économiques des différentes options
  • Être en mesure de préparer sereinement un contrôle fiscal
  • Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres

Pré requis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance préalable.

Les participants sont invités à se munir de leurs documents officiels (statuts, règlement intérieur, registre des assemblées...) 

Contenu :

INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT
  • Les sources et les grands principes du droit
  • Droit privé, public et pénal : les interrelations
PREMIÈRE PARTIE : ASSOCIATION ET VIE ASSOCIATIVE 
  • Rappels préalables et nécessaires 
    Qu’est-ce qu’une association ? / Une liberté publique devenue institution ? / La logique induite par l’article 1er de la Loi de 1901 / L’association et le droit des contrats : les obligations qui en découlent / La Loi de 1901 et ses obligations : vérités et mensonges, réalités et idées reçues.

  • Organisation d’une association 
    La dynamique associative, réalité ou formalisme ? / Les instances et la vie associative : à quoi peuvent-elles servir ? L’association et la gestion des exigences de la loi, des financeurs, des pouvoirs publics et… des membres : l’heure du choix.

  • Responsabilité de l’action au sein de l’association 
    Professionnels et bénévoles : quelle(s) place(s) pour chacun et quel(s) rapport(s) ? Membres et bénévoles : qu’attendre d’un membre au sein d’une association ? / Engagement/désengagement, production/consommation : l’évolution des structures associatives / L’association et l’entreprise : similitudes et différences, en quoi ? / L’association employeur.
DEUXIÈME PARTIE: LES CONSÉQUENCES FISCALES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET D’EXERCICE PROFESSIONNEL
  • Les différents impôts et leur champ d’application
  • Les obligations comptables
  • L’association et les activités économiques
  • L’association et la non lucrativité
  • La gestion et la direction de l’association
  • Les circulaires fiscales et leurs conséquences.
TROISIÈME PARTIE : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES  
  • Définitions préalables
    Personne morale / Personne physique / Notion de responsabilité / Notion d’assurance

  • Responsabilité civile de l’association et de toute personne morale
    Les deux sortes de responsabilité civile et leurs différents effets / L’obligation de moyens et l’obligation de résultat / l’obligation complémentaire de sécurité

  • Responsabilité pénale de l’association et de toute personne morale 
    La notion d’infraction / Les peines encourues

  • Responsabilité civile, financière et pénale des dirigeants 

  • Responsabilité civile et pénale des membres ou sociétaires

  • Assurances 
    Quels risques couvrir ? / Comment ? / Agir avec un assureur / Ce qui ne sera jamais couvert / Cas des associations culturelles et leurs risques spécifiques : emplois, spectacles, subventions, manifestations, etc

Méthode :

Études de cas et analyse collective, notamment à partir des éléments apportés par les participants (statuts, règlement intérieur, registre des assemblées...)

Intervenant(s) :

François Boitard, formateur spécialisé en gestion et fiscalité des associations culturelles, membre de la commission consultative pour la réforme de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998. Intervenant pour de nombreux organismes ou fédérations d’associations, services de l’État...

Lieu(x) et date(s) :

  • Nantes les 03 et 04 octobre 2019

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 080 euros nets de taxes par participant

Prise en charge possible par les différents fonds d’assurance formation

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux associations, aux fonds de dotations, aux fondations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

 750 euros nets de taxes par participant

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35 

Vous êtes ici :

© 2005-2019 ARTES Formations - FAZHAN Formations
16 rue Fouré - 44000 NANTES - Tél. 02 40 20 35 35

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