ARTES Formations - Nantes, Lyon Toulouse

Mobiliser le mécénat culturel *

  • Formation à distance, les 8, 9 et 10 décembre 2020
  • Formation à distance, les 06, 07 et 08 avril 2021
  • Nantes, les 07, 08 et 09 juin 2021

Un approfondissement juridique, fiscal et technique pour optimiser et sécuriser ses financements privés. Contenu à jour des nouvelles dispositions issues de La Loi de Finances pour 2019 (art. 148 et 149).

Public concerné :

Directeurs, administrateurs et responsables de structures associatives en charge du montage de projets culturels.

Ils ont suivi cette formation :

 Chateau Clos Luce Tours  Emmaus France Paris Songo Stereolux Nantes  Jazz In Marciac Marciac NORMANDIE LIVRE CULTURE Rouen Groupe vertigoMadame suzieBleu citron Toulouseles plasticiens volants.Graulhetjpg...

Objectifs :

  • Structurer ses connaissances dans le domaine du mécénat culturel  
  • Identifier et évaluer les potentialités de cofinancement et les motivations des mécènes (personnes physiques et personnes morales)
  • Déterminer la situation de sa structure au regard de la notion d'intérêt général
  • Savoir solliciter un cofinancement issu du mécénat

Prérequis :

Cette formation ne nécessite pas de connaissance particulière préalable. Toutefois, une expérience avérée dans le montage de projets culturels et la recherche de partenaires et de financements est vivement recommandé.

Contenu :

La place du mécénat dans le montage des projets culturels

  • Le mécénat : définition et évolution des conditions d’utilisation 
  • Faut-il avoir peur du mécénat ?
  • La spécificité du mécénat par rapport à d’autres formes de cofinancements :
    • Mécénat et parrainage 
    • Les différences et les incidences fiscales

Le cadre juridique du mécénat

  • Les premiers dispositifs législatifs
  • La Loi du 1er août 2003
  • La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008
  • La Loi ESS du 31 juillet 2014
  • La Loi de Finances pour 2019 (art. 148 et 149)

Les différentes manifestations du mécénat culturel 

  • Le mécénat financier
  • Les mécénats « en nature » 
    • Le "mécénat de compétences"
    • Le "mécénat technologique"

Les mécènes 

  • Qui peut exercer une activité de mécénat ?
  • Le mécénat direct :
    • Les personnes physiques
      • Les mécènes de l’article 200 du Code Général des Impôts
      • Le cas des membres et/ou donateurs d’une association
      • Les contreparties accordées aux mécènes
    • Les personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
      • Les mécènes de l’article 238Bis du Code Général des Impôts
      • Des motivations nombreuses et variées à prendre en compte
        • Identifier les mécènes potentiels par rapport à son projet, sa localisation et ses motivations 
        • Les ressources à la disposition d’un porteur de projets culturels
  • Le mécénat indirect
    • Les Fondations : diversité juridique et diversité dans les interventions
    • Les Clubs d'Entreprises
    • Les Fonds de Dotation : une nouvelle personne morale créée par la Loi du 4 août 2008, modifiée par la Loi ESS du 31 juillet 2014
    • Le Crowdfunding (« donation crowdfunding »)

Les bénéficiaires du mécénat culturel 

  • Qui peut bénéficier du mécénat ?
    • Les acteurs prévus par la loi
    • Les associations culturelles et le mécénat
      • La notion d’intérêt général ; principes, éléments constitutifs et méthode de détermination
        • Étude de cas
      • L'application de l'article L80 C du Livre des Écritures Fiscales
        • Rédaction des reçus de don aux œuvres (étude des différents cas)
      • Les secteurs culturels bénéficiant du régime dérogatoire
      • Le rescrit pour une plus grande sécurité fiscale
    • Quelles activités peuvent rentrer dans le champ du mécénat culturel ?

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques illustrés d’exemples concrets, échanges d’expériences et analyses de cas concrets proposés par le formateur.

Intervenant(s) :

Philippe Barthélemy accompagne des structures culturelles dans la mise en place de leur stratégie de recherche de financements (mécénat, subventions nationales et européennes) et dispense son enseignement aux étudiants de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2003, ainsi qu'aux professionnels de la culture depuis une vingtaine d’années à travers toute la France et avec la SARL ARTES depuis sa création. 

Concepteur de manifestations culturelles, ses projets ont été plusieurs fois sélectionnés et soutenus par l’Union Européenne dans le cadre du Programme CULTURE. Ancien directeur de services culturels de collectivités locales, il a été directeur de plusieurs associations gestionnaires d’équipements culturels.

Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles méthodologiques consacrés aux financements culturels (dernières publications) :

  • VALORISER ET ANIMER LE PATRIMOINE DE PROXIMITÉ - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE. (2018) Collection Dossiers d¹Experts, Territorial Éditions, ISBN13: 978-2-8186-1486-0
  • MÉCÉNAT CULTUREL, PARRAINAGE ET CROWDFOUNDING -2° édition. (2018) - Collection Dossiers d¹Experts, Territorial Éditions, ISBN13 :978-2-8186-1038-1
  • FINANCER SON PROJET CULTUREL - 4° édition. ­(2018)  - CollectionDossiers d¹Experts, Territorial Éditions, EAN13 : 978-2-8186-0984-2
  • MOBILISER LE MECENAT CULTUREL. (2011) Collection Dossiers d’Experts, Territorial Editions, ISBN13 : 978-2-8186-0186-0
  • Contributions à DIRIGER UN SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES, Collection Les Classeurs de la Lettre du Cadre Territorial, Territorial Éditions, ISBN13 :978-2-35295-010-3

Lieu(x) et date(s) :

  • Formation à distance, les 8, 9 et 10 décembre 2020
  • Formation à distance, les 06, 07 et 08 avril 2021
  • Nantes, les 07, 08 et 09 juin 2021

Durée et coût pédagogique Fazhan :

Effectif limité à 12 personnes maximum

3 jours (21 heures), 1 590 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique Artes :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

990 euros nets de taxes par participant

Fiches descriptives de la formation

Télécharger la fiche descriptive en mode présentiel

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.

Infos complémentaires :

    Cette formation peut s’adresser à plusieurs personnes d’un même service et être dispensée directement dans votre structure en version « intra ».

    Pour toute information complémentaire : 02 40 20 35 35

Depuis 2005, nous avons dispensé plus de 200 000 heures de formation,
à plus de 10 000 participants, avec un taux de satisfaction de 96 %

(Vous pouvez consulter le taux de satifaction spécifique de chaque formation sur sa fiche descriptive)

ARTES labellisé DATADOCK
Centre agrée TOSA

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