Les contrats du spectacle

Public concerné :

Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

Ils ont suivi cette formation :

        ...

Objectifs :

• Connaître et comprendre le cadre juridiques et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
• Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux rencontrés dans le domaine du spectacle vivant et savoir en identifier les particularités selon le cadre et le secteur d’activité : organisateurs privés/ publics/institutionnels
• Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats aux évolutions du secteur

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.

Contenu :

• Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
• Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux
• La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
• Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production (SEP), location de salle et promotion locale
• Les clauses générales et les clauses particulières
• Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d’auteurs, droits voisins, conditions d'annulation)

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques, études de cas et analyses collectives.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Myriam Chaabouni, administratrice de la compagnie Créature (théâtre/marionnette) de 2003 à 2015, membre fondatrice et directrice de production de l’association Tout’Art (accompagnement de projets artistiques), enseignante à l’Université Toulouse Jean Jaurès (master « Art et Com »).

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

En présentiel : 2 jours (14 heures)

En distanciel : 1 journée entière suivie de 2 matinées consécutives (14 heures)

1 195 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

840 euros nets de taxe par participant