Intégrer et comprendre les droits (droit d'auteur, droit voisins et droit à l'image) dans les projets créatifs

Public concerné :

Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

Objectifs :

Cette formation a pour but d'appréhender de façon pragmatique les fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique et du doit à l'image, ainsi que les points de vigilance à connaître au moment de négocier ses contrats.

À l'issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de :

• Comprendre les principes et les enjeux de son contrat avant de s’engager 
• Identifier et anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation de ses créations par des partenaires économiques 
• Négocier son contrat pour éviter les contentieux

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.

Contenu :

Les bases des droits de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) : 

• l'œuvre de l'espritles titulaires du droit d'auteur (focus sur le droit d'auteur des agents publics)
• les prérogatives du droit d'auteur : droit moral et droits patrimoniaux
• les limitations à la protection par le droit d'auteur (le domaine public, les principales exceptions légales).
• les principes généraux des droits voisinsles risques encourus : la contrefaçon

Le transfert des droits de la propriété littéraire et artistique : 

• la gestion collective
• les licences libres
• la cession de droits
• Focus : contrat de cession de droits, contrat de location/prêt d'œuvres, contrat d'exposition

Les bases du droit à l'image

• Les principes et les exceptions en matière de droit à l'image
• Le droit à l'image des personnes
• Le droit à l'image sur les biens
• Les risques en cas d'atteinte au droit à l'imageLes questions essentielles à se poser avant d'utiliser une image
• L'autorisation tacite et l'autorisation écrite

Modalités pédagogiques :

Cette formation alterne l'exposé participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative) et le plan d'action personnel (exemples de bonnes pratiques mobilisables par les participants, pédagogie active-interrogative).

La pédagogie active est priorisée, par mise en situation et cas pratiques, exercices individuels, conseils personnalisés à chaque participant.

Exemples d'atelier : Produire une note préparatoire et méthodologique sur la gestion des droits de la propriété littéraire et artistique, que l'on pourra intégrer dans la stratégie de communication des structures culturelles.Relecture et analyse de quelques contrats (en priorité : contrat de cession de droits, contrat de location/prêt d'œuvres, contrat d'exposition).

L'objectif n'étant pas de rédiger de nouveaux contrats, mais d'identifier les points de droit de la propriété littéraire et artistique à traiter lors de la négociation des contrats.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Sandrine RABOUILLE, consultante juridique et formatrice spécialisée en droit de la propriété intellectuelle

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 195 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

840 euros nets de taxe par participant