Formations Juridique, social et fiscal
Les fondamentaux juridiques et fiscaux de la diffusion internationale
Comprendre et savoir appliquer les règles juridiques, sociales et fiscales
- Formation à distance, le 19 septembre et la matinée du 20 septembre 2024
Les formes de l'entreprise culturelle et fiscalité des associations
Techniques de création d'entreprises culrurelles
- En présentiel à Paris, les 15, 16, 17et 18 avril 2024
Conduire, animer et gérer la vie d’une association
Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants... les fondamentaux de la gestion associative !
- Formation à distance, les 13 et 14 mai 2024
- Formation à distance, les 17 et 18 décembre 2024
Intégrer et comprendre les droits (droit d'auteur, droit voisins et droit à l'image) dans les projets créatifs
La diffusion d'images (d’œuvres ou de personnes) n'est pas sans conséquences au regard du droit d'auteur et du droit à l'image. Gage de sécurité, de crédibilité et de pérennité des projets, la bonne compréhension des fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et du droit à l’image, permettra aux créateurs de contenus d’intégrer les exigences légales dans leurs métiers
- En présentiel à Nantes, les 5 et 6 juin 2024
Maîtriser la paie du régime général dans le spectacle vivant
NOUVELLE VERSION
Le programme est principalement orienté sur les conventions collectives du spectacle vivant (Entreprises artistiques et culturelles / spectacle vivant privé)
- En présentiel à Nantes, les 06 et 07 juin ; puis les 13 et 14 juin 2024
- En présentiel à Nantes, les 04 et 05 décembre ; puis les 12 et 13 décembre 2024
Les contrats du spectacle
Revoir les principaux contrats rencontrés dans le spectacle pour adapter et sécuriser ses propres pratiques.
- Formation à distance, le 18 juin puis les matinées des 19 et 20 juin 2024
Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - Principes et méthodes
- Formation à distance, les 27 et 28 juin 2024
- Formation à distance, les 03 et 04 décembre 2024
(Re)Définir, conduire et valoriser son projet associatif
Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants, travail avec les bénévoles, valorisation de l'utilité sociale...
- Nous consulter pour les prochaines sessions
Valoriser l’utilité sociale de son projet associatif dans sa recherche de financement public
L'utilité sociale devient un critère déterminant pour la recherche de financements publics (recommandé en version intra, au sein de votre structure).
- Nous consulter pour les prochaines sessions.