Formations Juridique, social et fiscal
Les fondamentaux juridiques et fiscaux de la diffusion internationale
Comprendre et savoir appliquer les règles juridiques, sociales et fiscales
- Formation à distance, le 19 septembre et la matinée du 20 septembre 2024
- Formation à distance, le 24 juin et la matinée du 26 juin 2025
Intégrer et comprendre les droits (droit d'auteur, droit voisins et droit à l'image) dans les projets créatifs
La diffusion d'images (d’œuvres ou de personnes) n'est pas sans conséquences au regard du droit d'auteur et du droit à l'image. Gage de sécurité, de crédibilité et de pérennité des projets, la bonne compréhension des fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et du droit à l’image, permettra aux créateurs de contenus d’intégrer les exigences légales dans leurs métiers
- En présentiel à Nantes, les 14 et 15 novembre 2024
Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - Principes et méthodes
- Formation à distance, les 03 et 04 décembre 2024
- Formation à distance, les 10 et 11 juin 2025
Maîtriser la paie du régime général dans le spectacle vivant
NOUVELLE VERSION
Le programme est principalement orienté sur les conventions collectives du spectacle vivant (Entreprises artistiques et culturelles / spectacle vivant privé)
- En présentiel à Nantes, les 7, 8 novembre et les 21, 22 novembre 2024
- En présentiel à Nantes, les 10, 11 juin et les 18, 19 juin 2025
Conduire, animer et gérer la vie d’une association
Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants... les fondamentaux de la gestion associative !
- Formation à distance, les 17 et 18 décembre 2024
- Formation à distance, les 12 et 13 mai 2025
- En présentiel à Toulouse, les 26 et 27 juin 2025
Les contrats du spectacle
Revoir les principaux contrats rencontrés dans le spectacle pour adapter et sécuriser ses propres pratiques.
- Nous consulter pour les prochaines sessions
(Re)Définir, conduire et valoriser son projet associatif
Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants, travail avec les bénévoles, valorisation de l'utilité sociale...
- Nous consulter pour les prochaines sessions
Valoriser l’utilité sociale de son projet associatif dans sa recherche de financement public
L'utilité sociale devient un critère déterminant pour la recherche de financements publics (recommandé en version intra, au sein de votre structure).
- Formation à distance, du 21 au 23 mai 2025