Fiche descriptive de la formation
Les fondamentaux de la gestion et de la gouvernance associative
Élaboration ou adaptation des statuts, environnement juridique et fiscal, organisation interne, responsabilités des dirigeants... les fondamentaux de la gestion associative !
Durée : 2 jours (14 h)
Effectif limité à 12 personnes
Tarif public : 1 320 € par participant (net de taxes)
Tarif spécifique destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 10 000 habitants :
925 € par participant (net de taxes)
Public concerné :
Acteurs culturels, responsables ou salariés d’associations Loi 1901, porteurs de projets, personnels des collectivités et des établissements publics en relation avec le secteur associatif.
Compétences visées :
- Comprendre la spécificité du statut associatif ;
- Être en capacité de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d'une association pour l'animer;
- Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles ;
- Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres ;
- Maîtriser le cadre du bénévolat – identifier les risques de présomption de salariat ;
- Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, d'emploi, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais ;
- Maîtriser les spécificités de l'association employeur.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.
Les participants sont invités à se munir de leurs documents officiels (statuts, règlement intérieur, registre des assemblées...).
Déroulé de la formation :
Comprendre et appréhender le cadre associatif
1 - Qu'est ce qu'une association ? Historique et cadre juridique :
- La loi de 1901 : de quoi parle t-on ? Réalité et idées reçues
- La notion de personne morale / la notion de responsabilité
- L'association et le droit des contrats : comprendre le cadre
- Les obligations légales inhérentes au statut associatif
2 - L'organisation de l'association :
- La dimension « projet » : socle de l'association
- La dynamique associative : intérêts et limites
- Les instances associatives : quelles obligations ?
- L'inscription de l'association dans son écosystème
3 - La responsabilité au sein de l'association :
- Membres et bénévoles
- Professionnels et bénévoles
- Les notions de responsabilité / délégation dans l'association employeur
Les conséquences fiscales et obligations en matière de responsabilité et d'exercice professionnel
1 - Les conséquences fiscales :
- La non lucrativité
- Les obligations comptables
- L'association et l'entreprise : quid de l'activité économique
- Les différents impôts et leurs champs d'application
2 - Les assurances :
- Quels risques couvrir et comment
- Les spécificités de l'association culturelle
Intervenant(s)
Christelle HODEIGE a occupé ces 25 dernières années, différents postes dans plusieurs structures associatives, dont la plupart culturelles. Actrice de terrain aux multiples casquettes, elle s’est forgée de solides connaissances dans les domaines de la structuration et l'animation d’associations (élaboration du projet associatif, gestion légale, modèles de gouvernance) mais aussi de l’organisation d’événements (spectacles, concerts, festivals) ainsi que dans la coordination de projets de territoire (stratégie, partenariat, diagnostic). Elle partage aujourd’hui ses connaissances et son expérience à travers la formation et l’accompagnement de structures, que ce soit lors de leur création ou pour accompagner leurs transitions. Son objectif : permettre l’optimisation de tout type d’organisation associative, tout en prenant en compte les singularités inhérentes à ce milieu.
Ils ont suivi cette formation :
Modalités d'inscription :
Sur entretien préalable de positionnement avec nos conseillers.ères formation, et après validation du mode de financement.
Toutes nos formations sont éligibles aux dispositifs de financements publics.
(Seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF).
La formation s'appuie sur les besoins exprimés et détectés en amont, et sur une pédagogie active et participative :
- Des travaux individuels, en binômes ou en sous groupes pour échanger, partager les connaissances, les outils et les bonnes pratiques.
- Des études de cas spécifiques et une analyse collective - en fonction du nombre de participants - à partir des éléments apportés par ces derniers.
- Les participants sont invités à se munir de leurs documents officiels.
Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.
- Prenez contact avec nos conseillers.ères pour l'entretien de positionnement
- Transmettez le devis à votre financeur pour validation
- Nous vous inscrivons sur la formation et vous recevez une confirmation d'inscription
- Vous remplissez le questionnaire pré-formation en ligne
- Vous recevez une invitation quelques jours avant le début de la formation.
Dès la validation de votre inscription, vous recevez un mail avec un lien vers le formulaire de recueil de votre situation et de vos besoins personnels.
Ces informations sont directement transmises au formateur, qui peut ainsi prendre en compte vos attentes particulières.