Les fondamentaux juridiques et fiscaux de la diffusion internationale

Public concerné :

Toute personne chargée de la gestion et de l’administration de projets de diffusion de spectacles ayant une dimension internationale (accueil d’artistes étrangers, contractualisation avec des intermédiaires étrangers, vente ou production de spectacles à l’étranger, etc).

Ils ont suivi cette formation :

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Objectifs :

• Maitriser la réglementation applicable à : l’embauche d’artistes à l’étranger, l’embauche d’artistes étrangers en France ou dans l’Union Européenne, l’accueil de spectacles dans le cadre de contrats conclus avec des intermédiaires étrangers
• Connaître la réglementation applicable
• Maitriser le cadre juridique et les différentes formalités administratives à respecter
• Connaître les spécificités de chaque situation en matière sociale et fiscale
• Mettre en place une stratégie cohérente de diffusion de ses artistes à l’étranger

Prérequis :

Les participants devront justifier d’une expérience professionnelle de diffusion ou de vente de spectacles vivants, ainsi que d’une maitrise préalable des contrats conclus avec des interlocuteurs nationaux et de la pratique de la paie.

Contenu :

Partie I - La circulation des artistes dans le monde

• L’accès au territoire : les visas
  • Informations générales : quelques chiffres ? y-a-t-il des exceptions ?
  • Catégories de visas et critères d’attributions
  • Procédure : où demander les visas ? qui fait la demande ? quels documents à fournir ? quels délais ? combien coûte un visa ? quels sont les recours ?  
  • Particularités et conseils
    
    
• L’accès au travail : les permis de travail
  • Accueil d’artistes et techniciens étrangers en France : autorisation de travail pour les séjours de moins de trois mois ; autorisation de travail pour les séjours de plus de trois mois pour les artistes et techniciens extra-européens
  • Cas particuliers
    
    
• La protection sociale et le paiement des cotisations sociales
  • Législation de sécurité sociale applicable
  • Accords internationaux de sécurité sociale : convention bilatérale, règlement communautaire, que se passe-t-il en l’absence de convention bilatérale ?
  • Le détachement : principes et objectifs ; procédures ; artistes « profession libérale » (ou autodétachement) ; cotisations sociales en France ; prise en compte des heures réalisées à l’étranger pour les intermittents du spectacle

Partie II - La fiscalité internationale du spectacle

• Les conventions fiscales internationales
  
  
• L’impôt sur le revenu des artistes et techniciens
  • L’imposition des artistes sur les rémunérations de source étrangère (exceptions, cas de l’absence de convention fiscale, procédures)
  • Le régime d’imposition des techniciens

Partie III - La circulation des spectacles

• Cadre juridique : les contrats du spectacle
  • Rappel du droit des contrats
  • Clauses spécifiques dans les contrats
  • Contrat d’engagement d’un artiste ou technicien : embauche en France d’artistes et techniciens étrangers ; détachement d’artistes et techniciens par un employeur français pour une représentation à l’étranger
  • Le contrat de cession de droit d’exploitation :
    • caractéristiques du contrat de cession en France
    • principales obligations du producteur et de l’organisateur
    • achat d’un spectacle à un producteur étranger par un organisateur français
    • vente d’un spectacle à l’étranger par un producteur français
      
      
• Le cadre fiscal du spectacle vivant
  • La TVA en Europe : achat de spectacle étranger en France ; vente de spectacle à l’étranger
  • La TVA dans les échanges internationaux

Modalités pédagogiques :

La formation est agrémentée de documentation : formulaires, bulletins de paie, déclaration, etc.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Cendryne Roé, productrice de spectacles au sein de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona, directrice du festival « Les Nuits flamencas », formatrice spécialisée sur la diffusion internationale du spectacle vivante et des contrats du spectacle. Auteur de l’ouvrage « La Circulation internationale du spectacle » (éditions IRMA).

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 jours (14 heures), 1 195 euros nets de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

840 euros nets de taxe par participant