Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - Principes et méthodes

Public concerné :

Directeurs et administrateurs de lieux de diffusion culturelle, responsables de la gestion d’entreprises ou associations culturelles assujetties à la TVA ou susceptibles de l’être, personnels territoriaux en relation avec ces mêmes associations.

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Objectifs :

• Comprendre les mécanismes de l’imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
• Acquérir les connaissances nécessaires pour assoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA 
• Être capable de gérer l’application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole

Prérequis :

Avoir préparé des cas concrets ou des questions précises sur la TVA et les avoir, préalablement adressées au formateur via ARTES.

Contenu :

• Rappels de droit public et droit fiscal, des rapports entre l’État et les associations, entre l’État et la culture, entre le secteur marchand privé et le secteur culturel associatif.
• Définition et fonction de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA).
• Le fonctionnement de la TVA : comptabilisation, obligations comptables et administratives.
• Les différents taux et les différentes situations prévues par la loi - application aux activités culturelles, notamment la production et la diffusion de spectacles.
• Les différents mécanismes de déduction et d’exonération, la franchise des activités commerciales accessoires, les activités non assujetties.
• Le parrainage (sponsoring), le mécénat et les subventions : les cas d’assujettissement et non-assujettissement.
• Travail sur les différents cas et sur les différentes questions apportées par les participants. 

Modalités pédagogiques :

Dans un premier temps, apport de contenus dans une méthode interactive puis travail sur les cas concrets rencontrés par les participants en développant l’apprentissage du raisonnement juridique afin que chacun soit capable, ultérieurement, de développer un argumentaire face à l’administration fiscale (travail sur les textes de loi et la jurisprudence).

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

François Boitard, formateur spécialisé en gestion et fiscalité des associations culturelles, membre de la commission consultative paritaire CNC/CNVA pour l’élaboration du Plan Comptable des Associations du 4 mai 1999. Intervenant pour de nombreux organismes ou fédérations d’associations, services de l’État, dispositif local d’accompagnement (DLA).

Durée et coût pédagogique :

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

840 euros nets de taxe par participant