Pratique de la paie des intermittents : cas complexes

Public concerné :

Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc)

Objectifs :

• Maîtriser les cotisations propres à la situation de son entreprise
• Valider la conformité du mode de rémunération pour chaque situation rencontrée
• Connaître la réglementation applicable aux cas complexes : cotisations spécifiques, exonérations
• Savoir vérifier les calculs produits par les outils de paie avant paiement et remise des bulletins et attestations aux salariés

Prérequis :

Cette formation nécessite une pratique effective de la paie des intermittents, d'avoir suivi la formation "Établir la paie des artistes et des techniciens intermittents du spectacle - Cas simples" ou d'en maîtriser les acquis.

Les participants doivent se munir d’une calculatrice.

Contenu :

Rappels : bien identifier les catégories de salariés pour bien appliquer les obligations employeur

• Catégorie et statut des salariés
• Le salaire de base : durée du travail, cachets, répétitions, mensualisation
• Les accessoires et majorations du salaire : prime, majorations et indemnités conventionnelles, heures supplémentaires
• Les cotisations spécifiques propres à chaque convention collective

Situations complexes, rémunération accessoires

• Artistes et techniciens étrangers
• Emploi de mineurs
• Traitement des frais professionnels : planchers et plafonds, abattement, remboursement et indemnités forfaitaires, situations de cumuls interdits et cumuls autorisés
• Captations
• Royalties

Calcul des bases de cotisations

• Assiettes et bases de cotisations
• Les cotisations des cadres intermittents, la GMP
• Le calcul de la réduction Fillon
• La régularisation de plafonds : principes, salariés et cotisations concernées
• Les déclarations sociales : principes, regroupements des déclarations sociales, croisements et vérifications de bases de calcul

Modalités pédagogiques :

La formation est agrémentée de nombreux exercices pratiques et études de cas.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Jérôme Guyon est gérant et fondateur de Pop Paye, prestataire et conseil dans le traitement de la paye pour les entreprises culturelles.

De formation universitaire (conception de projets culturels), il a développé une expérience approfondie du terrain culturel en tant que manager de groupes puis en tant que coordinateur du réseau de salles de spectacles Ates-If. Il a ensuite été responsable du service maintenance de GHS (éditeur du logiciel sPAIEctacle) pendant 5 ans avant de créer Pop Paye en 2005.

Formateur en paie et droit social depuis le début des années 2000, il a conçu les formations Artes sur ces thématiques et anime chaque année une vingtaine de sessions de formation.

Durée et coût pédagogique :

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

840 euros nets de taxe par participant