Directeurs et administrateurs de lieux de diffusion culturelle, responsables de la gestion d’entreprises ou associations culturelles assujetties à la TVA ou susceptibles de l’être, personnels territoriaux en relation avec ces mêmes associations.
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Avoir préparé des cas concrets ou des questions précises sur la TVA et les avoir, préalablement adressées au formateur via ARTES.
Dans un premier temps, apport de contenus dans une méthode interactive puis travail sur les cas concrets rencontrés par les participants en développant l’apprentissage du raisonnement juridique afin que chacun soit capable, ultérieurement, de développer un argumentaire face à l’administration fiscale (travail sur les textes de loi et la jurisprudence).
François Boitard, formateur spécialisé en gestion et fiscalité des associations culturelles, membre de la commission consultative paritaire CNC/CNVA pour l’élaboration du Plan Comptable des Associations du 4 mai 1999. Intervenant pour de nombreux organismes ou fédérations d’associations, services de l’État, dispositif local d’accompagnement (DLA).
Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :
750 euros nets de taxe par participant
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.