Fiche descriptive de la formation
Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail
Pour maîtriser la réglementation en matière d'embauche de personnels permanents ou intermittents.
Durée : 2 jours (14 h)
Effectif limité à 12 personnes
Tarif public : 1 320 € par participant (net de taxes)
Tarif spécifique destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 10 000 habitants :
925 € par participant (net de taxes)
Public concerné :
Toute personne chargée de l’administration de projet culturel (association, service de collectivité, centre culturel, etc).
Compétences visées :
- Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
- Maîtriser le cadre juridique applicable
- Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.
Déroulé de la formation :
- L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties...
- Les bases du droit du travail et les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un accord collectif
- Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
- Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
- La présomption de salariat de l’artiste du spectacle
- Classification des salariés : filières, groupes, statuts
- La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
- Les activités connexes au spectacle
- La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
- Exemples commentés de contrats
- La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
- Les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat
Intervenant(s)
Jérôme Guyon est gérant et fondateur de Pop Paye, prestataire et conseil dans le traitement de la paye pour les entreprises culturelles.
De formation universitaire (conception de projets culturels), il a développé une expérience approfondie du terrain culturel en tant que manager de groupes puis en tant que coordinateur du réseau de salles de spectacles Ates-If. Il a ensuite été responsable du service maintenance de GHS (éditeur du logiciel sPAIEctacle) pendant 5 ans avant de créer Pop Paye en 2005.
Formateur en paie et droit social depuis le début des années 2000, il a conçu les formations Artes sur ces thématiques et anime chaque année une vingtaine de sessions de formation.
Ils ont suivi cette formation :
Modalités d'inscription :
Sur entretien préalable de positionnement avec nos conseillers.ères formation, et après validation du mode de financement.
Toutes nos formations sont éligibles aux dispositifs de financements publics.
(Seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF).
Études de cas et analyses collectives.
Pour les sessions en "Classe virtuelle", mode synchrone, avec alternance d'apports théoriques et techniques ponctués d'études de cas proposés par l'intervenant ou issus de l'expérience des participants. Fournitures de nombreux documents et ressources pédagogiques complémentaires pour approfondissements en mode asynchrone.
Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.
- Prenez contact avec nos conseillers.ères pour l'entretien de positionnement
- Transmettez le devis à votre financeur pour validation
- Nous vous inscrivons sur la formation et vous recevez une confirmation d'inscription
- Vous remplissez le questionnaire pré-formation en ligne
- Vous recevez une invitation quelques jours avant le début de la formation.
Dès la validation de votre inscription, vous recevez un mail avec un lien vers le formulaire de recueil de votre situation et de vos besoins personnels.
Ces informations sont directement transmises au formateur, qui peut ainsi prendre en compte vos attentes particulières.