Maîtriser la paie du régime général dans le spectacle vivant

Public concerné :

Toute personne chargée de l'établissement de la paie, ou de la transmission des éléments de paie avec un prestataire extérieur.

Objectifs :

• Savoir établir un bulletin de paie
• Connaître les règles de base du calcul du temps de travail
• Calculer les différents types d'absences et savoir les passer en paie
• Connaître les différentes catégories de frais professionnels et leurs régime social / fiscal
• Savoir attribuer les cotisations d'un bulletin de salaire selon les profils et connaître le calcul des bases
• Appliquer la législation propre à chaque de fin de contrat et calculer les éléments du solde de tout compte

Prérequis :

Contenu :

Rappels et présentation du bulletin de paie

• Les textes source du droit du travail
• Le bulletin détaillé / clarifié
• Les information obligatoires / interdites
• La détermination du brut et des nets
• La hiérarchisation des sources de droit

Temps de travail

• Les règles légales (durée maximale, les repos)
• Les heures supplémentaires, les heures complémentaires
• La mensualisation, le temps partiel
• La modulation du temps de travail
• Le forfait jours

Les absences

• Les méthodes de calcul des absences
• Les congés payés / les jours fériés
• Entrée / sortie dans l'entreprise
• Les arrêts maladie
• Les arrêts pour accidents du travail / maladie professionnelle
• Le congés maternité / paternité La subrogation
• Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale / La prévoyance
• Le maintien de salaire employeur, la subrogation
• Les événements familiaux

Les frais professionnels

• Les avantage en nature
• Les remboursements de frais professionnels
• Le télétravail

Les cotisations

• La base de calcul des cotisations
• Les tranches de salaire et les plafonds
• Le prélèvement à la source
• La taxe sur les salaires / La taxe d'apprentissage
• Les cotisations particulières : la CSG/RDS / la réduction générale / Le Forfait Social / Les compléments maladie et allocations familiales / la réduction et la déduction des heures supplémentaires
• Statut cadres / non-cadres et conséquences

La fin de contrat

• La démission et la fin de contrat CDD
• Le licenciement (hors licenciement économique)
• La rupture conventionnelle
• Le solde de tout compte, les documents à remettre au salarié

Les déclarations

• La Déclaration Sociale Nominative (DSN) / La DSN Evénementielle

Modalités pédagogiques :

Cette formation alterne l'exposé participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative) et le plan d'action personnel (exemples de bonnes pratiques mobilisables par les participants, pédagogie active-interrogative).

La pédagogie active est priorisée, par mise en situation et cas pratiques, exercices individuels, conseils personnalisés à chaque participant.

Les cas pratiques appliquent les règles propres à la CCNEAC et la CCNSVP.

Les exercices de mises en pratique / d'application sont construits à partir de cas soumis par les stagiaires préalablement au démarrage de la formation (minimum 10 jours avant), selon modalités précisées à l'inscription.

À l'issue de la formation (et dans un délais de 15 jours après la formation), chaque participant pourra bénéficier d'un temps d'accompagnement individuel avec le formateur pour approfondir un point en particulier ou revenir sur un des cas concrets qu'il aura soumis préalablement à l'entrée en formation.

Les participants devront se munir d'une calculatrice.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Conception pédagogique : Jérôme GUYON et Adrien JAUNET, Pop Paye

Inervention Adrien JAUNET, fort de plusieurs expériences en entreprise dans le domaine du transport routier ou encore de la santé, il évolue dorénavant au sein de l’entreprise Pop Paye, spécialisée dans les conventions du monde du spectacle. En plus de son poste de gestionnaire de paie, il est amené à réaliser des audits de paie et est également formateur pour GHS, éditeur du logiciel sPAIEctacle, ainsi que pour ARTES Formations.

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

2 x 2 jours (28 heures)

2 750 euros nets de taxe par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

1 650 euros nets de taxe par participant